CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE LESBOCALES.FR

Version à jour au 26 novembre 2020

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Bienvenue sur le site lesbocales.fr

Ce site est destiné à la promotion et à la vente de bocaux / plats à retirer auprès du restaurant BEAM! ou directement livrés chez ses Clients dans la métropole Toulon Provence Méditerranée.

Le site Internet LES BOCALES, accessible par l’URL www.lesbocales.fr , est édité par la société NUTRITION QUANTIQUE, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, sous le numéro 524 638 277, dont le siège social est situé 4, rue Henri Pastoureau à Toulon (83000), téléphone: 04 94 24 04 04, email: [email protected]

Son directeur de publication est Monsieur VEILLON François.

Le site est hébergé par la société OVH, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix, sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2, rue Kellermann à Roubaix (59000), téléphone: +33(0) 9 72 10 10 07, contact : https://www.ovh.com/fr/support/documents_legaux/contenu_illicite.cgi

1. DEFINITIONS

Aux fins des présentes conditions générales, le singulier impliquant le pluriel et réciproquement, les définitions suivantes s'appliquent aux termes employés avec une majuscule :

1.1 « Client » : tout Utilisateur s’étant préalablement inscrit sur le Site en vue de commander un Produit en ligne sur le Site.

Le Client peut être:

- une personne physique âgée de plus de 18 ans qui s’engage à avoir la pleine capacité juridique de conclure une vente ;

- une personne morale ;

- commerçant ou non.

1.2 « Commande » : demande de Produits réalisée par le Client auprès de la Société NUTRITION QUANTIQUE par le biais du Site et validée par la Société NUTRITION QUANTIQUE sous réserve de l’encaissement du Prix complet ;

1.3 « Conditions Générales » : modalités d’utilisation du Site et de vente des Produits sur le Site, telles qu’acceptées par les Utilisateurs et Clients ;

1.4 « Espace Client » : compte personnel crée par le Client afin de procéder à la Commande de Produits sur le Site ;

1.5 « Délai de livraison » : période entre la date de validation de la Commande et la date de Livraison des Produits au Client ;

1.6 « Frais de livraison » : coûts d'expédition pour l’acheminement du(des) Produit(s) jusqu’à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de sa Commande, ces frais sont offerts par la Société NUTRITION QUANTIQUE pour toute Commande ;

1.7 « Livraison » : expédition du Produit au Client par le biais d’un sous-traitant de la Société NUTRITION QUANTIQUE sur le Territoire ;

1.8 « Prix » : valeur unitaire d’un Produit s’entendant toutes taxes comprises, Frais de Livraison inclus ;

1.9 « Produit» : bien rapidement périssable ou pouvant se détériorer rapidement proposé à la vente par la Société NUTRITION QUANTIQUE sur le Site ;

1.10 « Retrait » : mode alternatif de remise de la Commande directement au Client auprès de la société NUTRITION QUANTIQUE ;

1.11 « Site » : site de e-commerce, accessible à l’adresse www.lesbocales.fr, édité par la Société NUTRITION QUANTIQUE permettant à cette dernière d’offrir à la vente sur Internet les Produits ;

1.12 « Société NUTRITION QUANTIQUE» : Société NUTRITION QUANTIQUE, éditrice du Site, et distributeur des Produits en vente sur le Site ;

1.13 « Territoire » : périmètre de livraison défini par la société NUTRITION QUANTIQUE à la métropole Toulon Provence Méditerranée;

1.14 « Utilisateur » : toute personne qui utilise le Site.

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site par les Utilisateurs et les modalités de vente entre la Société NUTRITION QUANTIQUE et son Client de l’ensemble des Produits disponibles sur le Site.

En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte les Conditions Générales suivantes conclues avec la Société NUTRITION QUANTIQUE.

Ces Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de tout autres pour toutes les Commandes passées sur le Site entre la Société NUTRITION QUANTIQUE et le Client en vue d’une Livraison sur le Territoire.

Pour toute livraison hors du Territoire, il est demandé au Client de contacter le Service Client de la Société NUTRITION QUANTIQUE (cf. Article 5 SERVICE CLIENT des présentes Conditions Générales) pour envisager une extension au cas par cas.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve, modification, ou restriction, les présentes Conditions Générales, notamment avant la validation de la Commande. Le Client a la possibilité d’imprimer les présentes Conditions Générales ou de les enregistrer au format pdf sur un support d’enregistrement durable.

3. L’INSCRIPTION SUR LE SITE

3.1 L'inscription sur le Site est gratuite et nécessaire pour ses fonctionnalités avancées telles que l’achat d’un Produit, recevoir la newsletter de la Société NUTRITION QUANTIQUE ou avoir accès aux détails de toute Commande.

Pour accéder à ces services, le Client pourra créer un Espace Client en s’inscrivant sur le Site lors de sa 1ère commande.

3.2 Lors de son inscription sur le Site et de la création de son Espace Client, le Client choisit un login et un mot de passe, lesquels sont strictement personnels, confidentiels et incessibles. Les informations communiquées par le Client lors de son inscription et à chaque utilisation du Site sont conservées par la Société NUTRITION QUANTIQUE dans les conditions, notamment de durée, fixées par les lois et règlements en vigueur en France.

3.3 Le Client s'engage à ne pas permettre à un tiers d’accéder à et/ou d’utiliser son Espace Client. Le Client est seul responsable en cas d’utilisation, même à son insu, de son Espace Client et/ou de son mot de passe par un tiers, et il en supportera seul les conséquences. Le Client s'engage à révéler à la Société NUTRITION QUANTIQUE toute utilisation par un tiers de son Espace Client et/ou de son mot de passe dès qu'il en a connaissance.

Sauf autorisation expresse et préalable de la Société NUTRITION QUANTIQUE, le Client s'interdit de créer ou utiliser d’autres Espaces Client que celui initialement créé à son nom sur le Site, que ce soit sous sa propre identité ou celle d'un tiers.

3.4 Le Client s’engage à respecter les conditions cumulatives suivantes : le Client doit remplir les champs du formulaire d'inscription du Site et s'engage à ne fournir à la Société NUTRITION QUANTIQUE que des informations complètes et exactes. Le Client doit notamment indiquer des coordonnées téléphoniques, ainsi que son adresse e-mail, en outre les coordonnées postales précises du lieu de Livraison.

Afin que la Société NUTRITION QUANTIQUE puisse lui rendre un service de qualité, le Client s'engage à actualiser dans les plus brefs délais les informations fournies au travers de son Espace Client, notamment concernant ses coordonnées postales et bancaires ainsi que son adresse e-mail. Le Client est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l'absence d'actualisation de ces informations, dont il assumera seul les conséquences.

3.5 En cas de non-respect des Conditions Générales, la Société NUTRITION QUANTIQUE se réserve le droit de supprimer de plein droit, sans indemnité, l’Espace Client, après l’envoi d’un email de mise en demeure resté sans effet pendant plus de trente (30) jours. En cas de manquement ou d’une faute grave de la part du Client, la suppression de l’Espace Client sera de plein droit, sans préavis, ni indemnité.

4. PRODUITS

4.1 Les Produits offerts à la vente sur le Site sont précisément présentés et décrits dans leur fiche respective, permettant au Client de connaître leurs caractéristiques essentielles, avec la plus grande exactitude possible et avant la prise de Commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des fiches détaillées des Produits qui sont la seule source contractuelle concernant, notamment leurs dénomination, prix, compositions, poids, quantité, origine, particularités des Produits ou limitation de certaines catégories de Produits, et déclare expressément les accepter sans réserve.

4.2 Il est particulièrement indiqué au Client que le conditionnement des Produits vendus sur le Site peut varier d’un Produit à l’autre. Il est donc recommandé au Client de bien prendre connaissance de la fiche détaillée de chaque Produit concerné et/ou de prendre contact avec la Société NUTRITION QUANTIQUE.

4.3 Les photographies et illustrations accompagnant les Produits sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de la Société NUTRITION QUANTIQUE.

4.4 Les offres des Produits et les Prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils y sont visibles et disponibles à la vente.

Il est toutefois rappelé au Client que le fait d’ajouter au panier ne vaut pas validation de la Commande.

5. SERVICE CLIENT

Pour toute question sur les Produits, le Site, les présentes Conditions Générales, le Service Client de la Société NUTRITION QUANTIQUE est joignable :

- par téléphone du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 (heure française) au +33 (0) (494012261) (Coût d’un appel local en France métropolitaine) ;

- par email à l’adresse suivante [email protected]

- par courrier à l’adresse suivante Société NUTRITION QUANTIQUE, 4 rue Henri Pastoureau – 83000 Toulon.

6. COMMANDE DES PRODUITS

6.1 Afin de finaliser la Commande, le Client devra obligatoirement passer par le Site via son Espace Client.

6.2 Sur le Site, afin de formaliser sa Commande de Produits, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :

1- Choisir des Produits qui seront automatiquement intégrés dans son panier en cliquant sur « COMMANDER », puis « voir mon panier » ;

2- Valider son panier de Produits en cliquant sur « VALIDER » ;

3- Remplir les champs sur le Site, ou s’identifier via son Espace Client préexistant ou créer un Espace Client en cliquant sur « S’INSCRIRE » ;

4- Choisir le mode de remise de la Commande par Retrait ou Livraison. En cas de Livraison, remplir l’adresse de facturation et de Livraison si elles diffèrent ainsi que les champs de renseignements;

5- Choisir le mode de paiement du Prix ;

6- Accepter les Conditions générales de la Société NUTRITION QUANTIQUE ;

7- Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les éventuelles erreurs ;

8- Confirmer la Commande par un double clic qui constitue la validation définitive de la Commande par le Client sous réserve de la confirmation de la Société NUTRITION QUANTIQUE et de l’encaissement complet du Prix de la Commande ;

9- Valider le paiement du Prix de la Commande ;

6.3 Il n’y a aucun montant minimum pour pouvoir valider la Commande sur le Site.

6.4 Toute Commande vaut acceptation par le Client des Prix et description des Produits disponibles à la vente sur le Site.

Il est vivement conseillé au Client de garder copie de sa Commande sur support papier ou sur un support d’enregistrement fiable.

6.5 Le Client recevra ensuite par email une confirmation d’acceptation du paiement de la Commande mais également une confirmation d’acceptation de la Commande le jour même, récapitulant la référence de la Commande, le(s) Produit(s) commandé(s), leur(s) quantité(s), son(leur) Prix, la(les) taxe(s) applicables notamment sur la valeur ajoutée, le mode de remise de la Commande, le moyen de paiement choisi, les détails du Client ainsi que les adresses de Livraison, si applicable, et de facturation choisies.

A défaut de validation de la Commande par la Société NUTRITION QUANTIQUE dans ce délai par email, la Commande n’est pas réputée prise en compte.

6.6 Le Client recevra également par email confirmation de l’expédition de la Commande pour sa Livraison ou de sa mise à disposition pour le Retrait.

6.7 La Société NUTRITION QUANTIQUE s’engage à honorer les Commandes reçues sur le Site et dûment validées dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs Produits commandé(s) sur le Site, la Société NUTRITION QUANTIQUE s’engage à en informer le Client par email.

A sa seule discrétion, la Société NUTRITION QUANTIQUE pourra proposer au Client un Produit ou une référence équivalente pour remplacer le(s) Produit(s) indisponible(s). A défaut de réponse du Client ou de Produit équivalent, la Commande du Produit indisponible sera alors annulée et son Prix remboursé au Client, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif.

Le Client est informé que pour certain(s) Produit(s), les références disponibles peuvent être substituées à la discrétion de la Société NUTRITION QUANTIQUE par d’autres équivalentes, si ce n’est supérieures. Il est recommandé au Client de se référer à la fiche détaillée du(des) Produit(s) considéré(s) et/ou de prendre contact avant toute Commande avec le Service Client de la Société NUTRITION QUANTIQUE (cf. Article 5 SERVICE CLIENT des présentes Conditions Générales).

6.8 La Société NUTRITION QUANTIQUE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande d’un Client pour un motif légitime, tenant par exemple à une difficulté d’approvisionnement d’un Produit, un problème quant à la Commande ou la Livraison, ou entre tenant à l’anormalité de la Commande ou, lorsqu’il existe un litige concernant une Commande antérieure, et notamment son paiement. La responsabilité de la Société NUTRITION QUANTIQUE ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.

6.9 La Société NUTRITION QUANTIQUE informera le Client uniquement par email. Il est donc demandé au Client de consulter sa boîte email régulièrement.

7. PRIX

7.1 Le Prix des Produits vendus sur le Site s’entend par article et référence.

7.2 Les Prix sur le Site s’entendent en euros, toutes taxes comprises, Frais de Livraison inclus.

Les Frais de Livraison sont offerts par la Société NUTRITION QUANTIQUE pour toute Commande.

7.3 La Société NUTRITION QUANTIQUE se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des Prix en vigueur au moment de la validation de la Commande par le Client.

7.4 En cas d'erreur de saisie, d'impression, de publication ou de calcul laissant apparaître un Prix nettement inférieur au Prix normalement pratiqué sur le Site ou dans le marché de référence pour le(s) Produit(s) considéré(s), leur Commande pourra faire l’objet d’une annulation même si elle a fait l’objet d’une confirmation automatique par la Société NUTRITION QUANTIQUE.

Le Client sera informé dans les meilleurs délais par email afin qu’il puisse, s’il le souhaite, repasser une Commande au bon Prix.

8. PAIEMENT

8.1 Le paiement des Produits s’effectue en euros sur le Site uniquement par :

- carte bancaire : Visa, Carte Bleue, Mastercard ;

La Société NUTRITION QUANTIQUE utilise pour le Site un mode sécurisé des paiements de son prestataire (Verifone - Paybox) qui peut demander la validation de la Commande par la saisie d’un code 3D-Secure fourni par la banque du détenteur de la carte bancaire et communiqué par SMS au Client. Les données bancaires communiquées par le Client sont directement transmises cryptées, sans transiter par le Site.

8.2 Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la Société NUTRITION QUANTIQUE à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix de la Commande passée sur le Site.

À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bancaire ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du Prix de la Commande était impossible, la vente des Produits sera immédiatement résolue de plein droit et la Commande annulée. La Société NUTRITION QUANTIQUE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site par le biais de son prestataire (Verifone - Paybox).

8.3 Le Client s’engage à payer l’intégralité du Prix de la Commande lors de la validation de son paiement.

La Commande ne sera confirmée par la Société NUTRITION QUANTIQUE que sous réserve d’encaissement du Prix complet de la Commande par la Société NUTRITION QUANTIQUE.

Les Produits resteront la propriété de la Société NUTRITION QUANTIQUE jusqu’au complet paiement du Prix de la Commande par le Client.

8.4 La facture de la Commande sera établie à l’expédition de la Commande et disponible dans l’historique de commande du Client.

9. RETRAIT

Le Client aura le choix de venir retirer sa Commande dans les locaux du restaurant BEAM! situés 2, rue Hippolyte DUPRAT 83000 Toulon du mardi au vendredi de 11h à 18h.

La Société NUTRITION QUANTIQUE informera le Client de la mise à disposition de sa Commande en point de Retrait.

Le Client s’engage à venir chercher sa Commande dans les deux (2) jours ouvrés. A défaut, la Commande sera purement et simplement détruite.

10. EXPEDITION ET LIVRAISON

10.1 Aucune commande ne sera expédiée sans validation préalable par la Société NUTRITION QUANTIQUE.

10.2 A l’exclusion des périodes de soldes, fêtes et de vacances, toute Commande passée par le Site du et dûment validée par la Société NUTRITION QUANTIQUE, sera préparée et expédiée ou mise à disposition le jour sélectionné (uniquement du mardi au vendredi) par le Client lors de la commande.

10.3 La Livraison de la Commande est assurée uniquement sur la métropole Toulon Provence Méditerranée.

10.4 La Commande sera livrée en une seule fois à l’adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la Commande.

Le Client est seul responsable d’un défaut de Livraison dû à un manque d’indication lors de la Commande ou à une erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de Livraison, notamment son nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email ayant pour conséquence la perte des Produits. Dans ce cas, le Client reste redevable du paiement des Produits.

Aucune modification du lieu de Livraison ne pourra être effectuée après expédition de la Commande.

10.5 La Commande sera livrée par la Société NUTRITION QUANTIQUE, (ci-après le Transporteur), selon ses délais moyens ci-après énoncés à titre informatif.

Les Produits commandés par le Client pourront être livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa Commande sur le Site.

10.6 Le Client pourra prévoir une date de livraison ultérieure en prenant directement contact avec le Service Client de la Société NUTRITION QUANTIQUE (cf. Article 5 SERVICE CLIENT des présentes Conditions Générales).

10.7 Les délais de Livraison peuvent varier en fonction de la disponibilité des Produits ayant fait l’objet de la Commande et courent à compter de la date de confirmation de la Commande par la Société NUTRITION QUANTIQUE.

Ils s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la Commande sur le Territoire par le Transporteur.

10.8 La Société NUTRITION QUANTIQUE mettra tout en œuvre afin de respecter les délais de Livraison des Produits Commandés qui sont donnés à titre indicatif. Un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêt, retenue ou annulation de la Commande par le Client

Dans l’hypothèse où les délais de Livraison ne pourraient être tenus notamment pour des considérations d’ordre météorologique, le Transporteur en informera le Client par tous moyens, sans que la Commande ne puisse être annulée. La Société NUTRITION QUANTIQUE recommande au Client de contacter le Service Clients en cas de retard de livraison constaté.

10.9 Le Client peut consulter le suivi de sa Commande sur le site lesbocales.fr ou contacter le Service Client de la Société NUTRITION QUANTIQUE (cf. Article 5 des présentes Conditions Générales).

10.10 En application du Code de la consommation et uniquement si le Client est un Consommateur au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la Commande, si les Produits n’étaient pas expédiés ou livrés dans un délai de trente (30) jours, à compter de la date indiquée lors de la validation de la Commande par la société NUTRITION QUANTIQUE, le Client pourra décider d’annuler sa Commande, , par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Société NUTRITION QUANTIQUE SAS 4, rue Henri Pastoureau, 83000 Toulon.

Le Prix des Produits non livrés sera alors entièrement remboursé au Client.

Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par la Société NUTRITION QUANTIQUE de la demande d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant sa Livraison. La Société NUTRITION QUANTIQUE procédera alors au remboursement des sommes débitées dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

10.11 Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du Transporteur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de référence attribué par la Société NUTRITION QUANTIQUE à sa Commande et qui lui a été communiqué dans l’email de validation de la Commande par la Société NUTRITION QUANTIQUE.

Si le Client est dans l'impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers muni d'un pouvoir et de la photocopie de la carte d'identité dudit Client.

10.12 Le Client s’engage à être présent à l’adresse de Livraison indiquée, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire indiqué par le Transporteur.

Le Client s'engage à signer le bon de livraison présenté par le Transporteur sur lequel il doit porter toute réserve manuscrite précise et concise concernant les Produits livrés. Le Client devra particulièrement compter le nombre de colis qui lui sont remis.

En cas d’absence du Client lors de la Livraison, le Service Client de la Société NUTRITION QUANTIQUE contactera le Client afin d’arrêter une nouvelle date de livraison. Les frais de cette nouvelle Livraison pourront alors être mis à la charge du Client.

10.13 En tout état de cause et pour des raisons tenant au respect de la chaine du froid et à la qualité des Produits commercialisés par la Société NUTRITION QUANTIQUE, toute Commande non livrée dans un délai de quarante-huit (48) heures après son expédition sera purement et simplement détruite.

Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages-intérêts du fait de cette destruction, notamment lorsque la Livraison n’a pu pas être effectuée en raison:

- d’un manque d’indication lors de la Commande ou d’une erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de Livraison ;

- de son absence;

- de son indisponibilité dans le délai précité pour réaliser une autre Livraison de la Commande.

10.14 Le Client est tenu de vérifier l’état et l’emballage des Produits lors de la Livraison.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations nécessaires, voire de refuser la Livraison s’il constate tout anomalie, manquement, colis endommagé ou ouvert, Produit(s) manquants ou défectueux…

Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées, dans les trois (3) jours de la Livraison des Produits, au Transporteur par lettre recommandée, copie de la lettre devant être envoyée à la Société NUTRITION QUANTIQUE dans le délai précité, par email à l’adresse [email protected] ou par courrier recommandé avec accusé de réception, cachet de la poste faisant foi, à l’adresse : Société NUTRITION QUANTIQUE 4, rue Henri Pastoureau, 83000 Toulon.

A défaut de réclamation dans le délai susmentionné auprès du Transporteur et de la Société NUTRITION QUANTIQUE, toute action contre le Transporteur sera éteinte et les Produits réputés acceptés sans réserve par le Client.

11. DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur notamment de l’article L221-28 4° du Code de la Consommation, le Client Consommateur au sens des dispositions légales en vigueur à la date de la Commande, ne dispose d’aucun délai de rétractation en raison de la nature des Produits commercialisés sur le Site, en ce qu’ils sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

12. GARANTIE DES PRODUITS

12.1 La Société NUTRITION QUANTIQUE est soumise aux conditions des garanties légales de conformité des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil.

Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont, le cas échéant, présentées sur la fiche détaillée du Produit.

Pour toute demande d’information, le Client s’adressera au Service Client.

12.2 Sur la garantie légale de conformité :

Article 217-4 du Code de la consommation

« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article 217-5 du Code de la consommation

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»

Article 217-12 du Code de la consommation

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

12.3 Sur la garantie légale des vices cachés :

Article 1641 du Code Civil

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 du Code Civil

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

13.1 Droits sur le Site et son contenu

Le Site, les Produits proposés, leurs images ainsi que les bases de données y étant intégrées sont la propriété exclusive de la Société NUTRITION QUANTIQUE et/ou de ses partenaires.

En conséquence, toute extraction, reproduction partielle ou totale, transfert du Site et/ou des éléments qu’il contient, tels que les bases de données mais encore toute utilisation autre que leur consultation sur le Site, sont strictement interdits sauf autorisation préalable et écrite de la Société NUTRITION QUANTIQUE et/ou de ses partenaires, hors les exceptions prévues et strictement encadrées par les lois en vigueur, et notamment le Code de la Propriété Intellectuelle.

13.2 Droits sur les marques et nom de domaine du Site

Les noms, dénominations et signes identitaires de toute nature (tels que logotypes ou marques figuratives, noms de produits et services), cités et reproduits sur le Site, sont la propriété exclusive de la Société NUTRITION QUANTIQUE et/ou, le cas échéant, de ses partenaires. Il ne peut en être fait aucun usage même partiel, aucune reproduction, représentation ou imitation par l’Utilisateur, sauf autorisation écrite et préalable des titulaires concernés. Toute infraction à cette obligation constitue, notamment, un délit de contrefaçon et/ou de concurrence déloyale exposant son auteur à des poursuites judiciaires et à des sanctions civiles et pénales.

14. DONNEES PERSONNELLES

La protection des données à caractère personnel est primordiale pour la société NUTRITION QUANTIQUE qui se conforme à la loi « Informatique et Liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978 et aux nouvelles dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/79 du 27 avril 2016, applicable depuis le 25 mai 2018.

Aussi, et conformément à leurs dispositions, la présente politique de confidentialité a-t-elle pour objectif de vous expliquer les principes et mesures mises en œuvre sur ce site et a pour objectif de vous informer sur :

• les données à caractère personnel que la société NUTRITION QUANTIQUE collecte et les raisons de leur traitement ;

• l’utilisation qui sera faite de ces données ;

• vos droits sur les données que la société NUTRITION QUANTIQUE collecte.

Cette politique de confidentialité s’applique à tous les services de la société NUTRITION QUANTIQUE qui vous remercie de bien vouloir la lire intégralement avant d’utiliser son site et de lui transmettre éventuellement des données à caractère personnel.

 Elle est susceptible d’être mise à jour régulièrement.

14.1 Quelles sont les données collectées par la société NUTRITION QUANTIQUE ?

La société NUTRITION QUANTIQUE collecte et traite notamment :

- votre nom, prénom ;

- votre adresse email ;

- votre numéro de téléphone ;

- l’adresse de livraison ;

- vos données de connexion et de navigation ;

14.2 Quand la société NUTRITION QUANTIQUE collecte-t-elle vos données à caractère personnel ?

La société NUTRITION QUANTIQUE collecte les données que vous lui fournissez volontairement notamment lorsque :

- vous naviguez sur notre Site, consultez ses rubriques et utilisez les informations qui y sont publiées;

- vous souscrivez à l’abonnement / aux newsletters de la société NUTRITION QUANTIQUE ;

- lorsque vous vous inscrivez et commandez sur notre site ;

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de la donnée qui vous est demandée est signalé par un astérisque : ces informations sont nécessaires à la société NUTRITION QUANTIQUE afin de remplir ses obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir le produit/service, l’information ou la newsletter requis(e).

Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, la société NUTRITION QUANTIQUE ne pourra pas vous fournir ce que vous attendez.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site de la société NUTRITION QUANTIQUE ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site de la société NUTRITION QUANTIQUE par des cookies.

Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le site que la société NUTRITION QUANTIQUE pourra lire lors de vos visites ultérieures, afin de faciliter votre navigation.

La durée de conservation de ces informations est de 2 (deux) mois.

Vous pouvez effacer manuellement ces informations depuis votre poste informatique, en suivant le procédé applicable à votre système d’exploitation et à votre navigateur Internet.

Dans l'hypothèse, où vous avez choisi de refuser la réception de cookies sur le disque dur de votre terminal, le fonctionnement du site ne sera pas assuré.

La société NUTRITION QUANTIQUE peut être amenée à recueillir des données anonymes concernant les flux et trafic généré lorsque que votre ordinateur est connecté au site, telles que : fournisseurs d'accès, adresse IP, type et version du navigateur utilisé, durée de votre connexion, etc. Ces données sont collectées, notamment, afin de répondre à ses obligations légales et peuvent également être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins et aux goûts de l’Utilisateur. Ces données ne sont jamais exploitées nominativement.

14.3 Quelle utilisation en fera la société NUTRITION QUANTIQUE ?

La société NUTRITION QUANTIQUE utilise vos données à caractère personnel dans le cadre d’un contrat pour un ou plusieurs des objectifs suivants :

- l’amélioration de votre expérience utilisateur sur le site de la société NUTRITION QUANTIQUE et pour bénéficier des fonctionnalités et services du Site ;

- l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur la société NUTRITION QUANTIQUE, ses Produits et services et leur évolution, sur l’actualité du bien-être, de la vapeur douce et de la nutrition, (…) : certaines lettres d'informations que la société NUTRITION QUANTIQUE vous envoie sont directement liées aux produits et services de la société NUTRITION QUANTIQUE;

Si vous souhaitez vous désabonner de ces newsletters, un lien est à votre disposition dans chaque email, vous pouvez également contacter la société NUTRITION QUANTIQUE pour vous désinscrire de cette liste de diffusion ;

- le traitement et le suivi des commandes opérées sur le site ;

14.4 Combien de temps la société NUTRITION QUANTIQUE conserve-t-elle vos données à caractère personnel ?

La société NUTRITION QUANTIQUE conserve vos données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (cf. point 2).

Ainsi, vos données à caractère personnel seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de trois (3) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, sauf à ce qu’elles présentent un intérêt administratif, comptable ou légal, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou contrat.

Dans le cas d’une inscription à la newsletter du site de la société NUTIRITION QUANTIQUE, vous avez la possibilité à tout moment de moduler les informations que vous souhaitez recevoir ou de vous désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

14.5 Qui sera destinataire de vos données à caractère personnel ?

La société NUTRITION QUANTIQUE s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer globalement à des tiers les données à caractère personnel sans avoir recueilli préalablement votre accord écrit.

Toutefois, la société NUTRITION QUANTIQUE pourrait être amenée à transmettre vos données à caractère personnel aux prestataires de services avec lesquels elle collabore et pour les finalités précédemment mentionnées, et ce uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

Ces prestataires agiront toujours en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données, conformément à l’engagement qui est le nôtre, en tant que responsable de traitement.

Vos données à caractère personnel pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire, afin de préserver les droits et intérêts de la société NUTRITION QUANTIQUE.

14.6 Où seront stockées vos données à caractère personnel ?

Afin d’assurer une sécurité optimale à vos données à caractère personnel, celles-ci sont stockées dans les bases de données de la société NUTRITION QUANTIQUE, soit dans celles de ses prestataires de services, lesquelles sont situées au sein de l’Union Européenne.

En tout état de cause, vos données ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.

14.7 Quelle protection pour vos données à caractère personnel ?

La société NUTRITION QUANTIQUE s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous avez confiées et à vous informer de toute violation de la sécurité entrainant de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés à vos données à caractère personnel.

14.8 Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez, à tout moment,

- d’un droit d’accès à vos données à caractère personnel traitées par la société NUTRITION QUANTIQUE ;

- d’un droit de rectification de vos données en mettant à jour ou en faisant rectifier vos données à caractère personnel ;

- d’un droit à la limitation du traitement en sollicitant sa suspension

- d’un droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel notamment à recevoir des communications commerciales ;

- d’un droit à l’effacement en sollicitant la suppression des données à caractère personnel vous concernant ;

- d’un droit à la portabilité en récupérant vos données à caractère personnel afin d’en disposer.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à la société NUTRITION QUANTIQUE et en lui communiquant vos demandes, une copie d’une pièce d’identité ainsi que l’indication d’une adresse à laquelle vous souhaitez que la société NUTRITION QUANTIQUE vous réponde :

Par courrier postal : Société NUTRITION QUANTIQUE, 4 rue Henri Pastoureau à Toulon (83000) ;

Par courriel : [email protected]

Une réponse vous sera alors adressée dans le délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande, prolongé à deux (2) mois suivant la complexité de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

14.9 Newsletter et prospection

Le Client peut s’inscrire gratuitement à la Newsletter du Site afin d’être informé des offres de la Société NUTRITION QUANTIQUE, de ses évènements, et des nouveaux Produits disponibles sur le Site.

Le Client a la possibilité à tout moment de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner dans le lien prévu à cet effet dans chaque newsletter ou messages adressés à des fins de prospection.

15. RESPONSABILITE

15.1 La Société NUTRITION QUANTIQUE peut s’exonérer de toute ou partie de sa responsabilité dans le cadre de l’exécution de la vente en ligne de Produits dont elle n’est que distributeur, et en aucun cas fabriquant, en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des présentes Conditions Générales est imputable au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas fortuit ou un cas de force majeure.

En tout état de cause, la Société NUTRITION QUANTIQUE ne pourra être tenue responsable que des dommages directs causés par les Produits vendus sur son Site ou la prestation de vente, à l’exclusion de tout autre. Le montant de l’indemnité due par la Société NUTRITION QUANTIQUE, dans ce cadre, ne pourra pas dépasser le Prix de la Commande toutes taxes comprises.

15.2 La Société NUTRITION QUANTIQUE ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels ou corporels ainsi que des éléments en dehors de son contrôle, ni des dommages qui pourraient éventuellement être subis par les Utilisateurs par leur environnement technique, et notamment leurs ordinateurs, logiciels, équipement, réseaux (modems, téléphones…) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou pour l’utiliser.

La Société NUTRITION QUANTIQUE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site mais n’est tenue à aucune obligation de résultat en la matière.

Afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison qui lui serait propre, la Société NUTRITION QUANTIQUE se réserve la possibilité, sans préavis ni information des Utilisateurs, d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site, sans que cette interruption, suspension ou modification de l’accès n’ouvre le droit à une quelconque obligation ou indemnisation de sa part, quel que soit le préjudice éventuellement subi par celui-ci ou par les tiers du fait de ces dysfonctionnements ou indisponibilités.

16. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure définie par la jurisprudence française comme un événement indépendant de la volonté de la Société NUTRITION QUANTIQUE et rendant impossible ou retardant l’exécution normale de ses obligations, la Société NUTRITION QUANTIQUE informera par email le Client de l’existence de ce cas fortuit ou de ce cas de force majeure dans les trois (3) jours à compter de la date de survenance de l'événement.

La Société NUTRITION QUANTIQUE sera alors dispensée et ce, tant que les effets de la force majeure n’auront pas cessé, sans engager sa responsabilité ou avoir à verser une quelconque indemnité.

Lorsque la suspension de l'exécution des obligations du Vendeur se poursuit pendant une période supérieure à trente (30) jours, le Client a la possibilité de résilier la Commande en cours. La Société NUTRITION QUANTIQUE procédera alors au remboursement de la Commande par crédit sur le compte bancaire lié à la carte ayant servi au paiement de la Commande.

17. DUREE ET MISES A JOUR

Les présentes Conditions Générales d’utilisation du Site sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de validation de la Commande et sont conclues pour la durée nécessaire à la Livraison des Produits au Client ou à leur Retrait, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations de la Société NUTRITION QUANTIQUE.

Ces Conditions Générales sont susceptibles d’évoluer avec le Site et l’activité de la Société NUTRITION QUANTIQUE. L’Utilisateur et le Client en ayant accepté les termes sont invités à vérifier régulièrement leurs mises à jour. Sauf changement majeur ayant des conséquences sur la situation de l’Utilisateur ou du Client et qui donneront éventuellement lieu à une alerte sur le Site, l’Utilisateur comme le Client sont réputés accepter ces mises à jour régulières.

18. DIVERS

18.1 Tout amendement, résiliation ou abandon de l'une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales ne sera valable qu'après accord écrit entre les Parties.

18.2 Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

18.3 Le fait pour la Société NUTRITION QUANTIQUE ou le Client de ne pas se prévaloir d'un manquement à l'une des obligations visées dans les présentes Conditions Générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

18.4 Aucune des Parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

19. DROIT APPLICABLE, LANGUE ET JURIDICTION COMPETENTE

19.1 Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.

19.2 Les présentes Conditions Générales sont rédigées en langue française. Leur éventuelle traduction en langue étrangère n’a aucune valeur et ne pourra être opposée à la Société NUTRITION QUANTIQUE à quelque titre que ce soit.

19.3 En cas de litige sur l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions Générales, le Client peut contacter le Service Client de la Société NUTRITION QUANTIQUE afin de trouver une solution amiable.

L’Utilisateur ou le Client est informé de la possibilité qui lui est offerte par l’article L.612-1 du Code de la Consommation d’avoir recours à un médiateur de la consommation par le biais de la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne accessible sur le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr ou encore sur le site https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

L’Utilisateur ou le Client est informé que dans ce cadre, un litige ne peut être examiné par le médiateur de la consommation lorsque :

1° L’Utilisateur ou le Client ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de NUTRITION QUANTIQUE par une réclamation écrite selon les modalités prévues, le cas échéant, dans le contrat ;

2° La demande est manifestement infondée ou abusive ;

3° Le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal;

4° L’Utilisateur ou le Client a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de NUTRITION QUANTIQUE ;

5° Le litige n'entre pas dans son champ de compétence.

A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour résoudre le litige.